cession à vil prix

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• LOGEMENT (POLITIQUE DU) — La crise du logement sévit en France depuis la Seconde Guerre mondiale; elle ne touche pas seulement le prolétariat, mais toutes les couches sociales. Ce que le marché offre aux uns et aux autres correspond rarement à leurs besoins réels ou à… …   Encyclopédie Universelle

• Pierre Bretegnier — est un homme politique local de Nouvelle Calédonie, né le 16 décembre 1949 à Port Lyautey (aujourd hui Kénitra) dans le protectorat français du Maroc. Sommaire 1 Un fonctionnaire territorial 2 Un anti indépendantiste …   Wikipédia en Français

• TRAITE DES PERSONNES — «L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux.» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la… …   Encyclopédie Universelle

• Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …   Wikipédia en Français

• Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …   Wikipédia en Français

• donacion — dounacioun, ien f. donation ; cession. expr. Èstre en donacion : être vendu à prix cassé, à vil prix. Lei persèguis son en donacion uei : les pêches sont bon marché aujourd hui …   Diccionari Personau e Evolutiu

• Le Livre des snobs — The Book of Snobs Le Livre des snobs (W. M. Thackeray, The Book of Snobs) Première de couverture de l édition originale …   Wikipédia en Français

• abandonner — (a ban do né) v. a. 1°   Remettre à la discrétion de.... au soin de..., céder, faire cession. Abandonner son sort à la Providence. J ai abandonné le soin de mes affaires à un homme intelligent. Abandonner tout au vainqueur. Abandonner le reste au …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Château-Chinon (Ville) — Pour les articles homonymes, voir Château Chinon. 47° 03′ 54″ N 3° 56′ 04″ E …   Wikipédia en Français

• IRAK — Les structures géologiques qui, d’une certaine manière, dessinent d’avance la biographie des peuples révèlent qu’entre l’Europe et l’Extrême Orient les liaisons n’ont pu se faire aisément que dans la direction sud est nord ouest (et… …   Encyclopédie Universelle

• Barère — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français